1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet
La SAS KMS se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
kms se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
2. Commande
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous informer du délai de disponibilité, afin que vous puissiez décider de maintenir votre commande en l'état, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque.
La date de validation de la commande correspond à la date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne. En cas de paiement par chèque bancaire ou mandat cash, la date de validation de la commande correspond à la date de l'encaissement par kms de votre chèque bancaire ou mandat cash.
3. Acceptation des présentes conditions générales
Toute commande implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
4. Paiement
Nos marchandises sont payables comptant et sans escompte à la commande via notre service en ligne de paiement sécurisé par carte bancaire, par chèque bancaire ou mandat cash.
Vous pouvez effectuer le règlement :
- par carte bancaire via Paypal
- par PAYPAL
- par virement bancaire
Résiliation
Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
5. Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
kMS n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les mémorise pas sur ses serveurs.
C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
kMS se réserve le droit de vous demander la copie de votre pièce d'identité et un justificatif de domicile.
Dans le cadre de la nouvelle directive de l’UE sur les paiements en ligne (DSP2), des informations supplémentaires pour l’authentification peuvent éventuellement vous être demandées au moment du paiement.
Le dispositif 3-D Secure renforce la sécurité des paiements par carte de crédit sur Internet.
Ce dispositif permet aux clients de confirmer les paiements électroniques par le biais d’un mot de passe, d’un code à usage unique ou encore d’une empreinte digitale.
Le processus d’authentification dépend de votre banque.
De nombreuses banques proposent une application pour téléphone portable ou un système de boitier électronique permettant de délivrer un code à usage unique.
Les fraudeurs ne peuvent donc plus faire leurs achats sur Internet en utilisant des données de carte de crédit volées telles que le numéro de carte ou le cryptogramme visuel.
La Directive européenne DSP2 (directive sur les services de paiement) concerne toutes les méthodes de paiement numérique. Le processus exact du nouveau mode d’authentification dépend de votre banque et ne peut pas être modifié par la boutique en ligne que vous visitez.
Ce processus vise à protéger davantage les utilisateurs lorsqu'ils utilisent des services de paiement en ligne et à prouver que le paiement par carte de crédit est effectivement à l’initiative du titulaire de la carte. Le paiement en ligne est donc encore plus sûr pour les clients !
La directive prévoit trois types d'authentification différents :
- par connaissance, avec par exemple un mot de passe, la réponse à une question secrète ou encore un code PIN
- par possession, avec par exemple votre smartphone, votre smartwatch ou encore un jeton d’authentification
- par inhérence (propriété ou comportement), avec par exemple votre empreinte digitale, une reconnaissance faciale ou encore votre empreinte rétinienne
Pour chaque paiement, deux méthodes d’authentification différentes doivent être utilisées.
Afin d'assurer la commodité des achats en ligne et de minimiser les étapes de vérification trop nombreuses pour les clients, quelques dérogations ont été prévues.
- Pour les petites sommes avec une valeur d'achat inférieure à 30 €, une authentification renforcée n'est, pour le moment, pas nécessaire.
- Les paiements récurrents, tels que les cotisations mensuelles pour un service en ligne, n’entrent pas dans le champ d’application de la directive DSP2.
- L’authentification ou le fait de placer un e-commerçant sur liste blanche, c'est-à-dire qu’il sera considéré comme digne de confiance par le client. Toutefois, cela ne fonctionne que si l'émetteur de la carte de crédit offre cette possibilité et s'il est d'accord avec le choix du client quant au bénéficiaire de confiance.
Veuillez directement contacter votre banque pour obtenir de plus amples informations sur les processus d’authentification qu’elle propose.
6. Annulation de commande et refus de livraison
La SAS kMS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en cas de problème technique lié au fonctionnement du site et notamment informatique.
Dans ce cas, kMS annulera la commande et procédera au remboursement intégral des fonds déjà versés.
Un courriel de confirmation vous sera adressé pour vous en informer.
kMS se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Dans ce cas, kMS annulera la commande et procédera au remboursement intégral des fonds déjà versés.
Un courriel de confirmation vous sera adressé pour vous en informer.
Annulation d'un commande en préparation : Pour des raisons logistiques, une commande mise en préparation par notre équipe ne peut être annulée ou modifiée. A ce niveau, les délais de rétractation s'appliquent, vous avez 30 jours après réception de votre commande pour nous la retourner. Un remboursement ou un avoir vous sera proposé.
7. Clause de réserve de propriété et transfert des risques
Les produits demeurent la propriété de la SARL kMS jusqu'au complet encaissement de la commande par la SAS KMS. Toutefois, à compter de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
8. Contrôles anti-fraudes
kMS peut être amené à contrôler les commandes qui ont été validées sur son site.
Ces contrôles visent à protéger kMS de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Notamment par exemple pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée à l'adresse de facturation et celle indiquée pour l'adresse de livraison.
Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison, etc ...
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par lettre recommandée avec accusé de réception.
9. Expéditions
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur. Un forfait fixe de frais de port par commande à destination de la France Métropolitaine sera ajouté au total de votre commande et réglable avec celle-ci via nos services en ligne de paiement sécurisé.
En effet, les tarifs de frais de port de certains articles de poids ou tailles importantes, nécessitant un mode de livraison particulier, pourront dans certains cas, être surtaxés.
Ces tarifs vous serons toujours indiqués sur votre page "panier" lors de la sélection de l'article concerné ( clic sur le bouton "commander") avant tout règlement de votre part.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Nos colis sont remis exclusivement contre signature.
La disponibilité des produits peut varier entre 1 et 30 jours en fonction du type de produit commandé.
Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de préparation de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.
Ces délais sont des délais moyens. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité. A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.
Les délais de livraison, généralement de 24H à 20 jours, sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible.
Tous nos articles sont envoyés via transporteur privé. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :
- dans les 30 jours suivant la livraison pour une rétractation
- dans les 30 jours pour défectuosité, après manifestation du client par lettre recommandée avec accusé de réception, et vérification du vice caché
- dans les 30 jours, si vous n'avez pas reçu la bonne référence
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
Pour les expéditions de colis, quels qu'ils soient, hors France métropolitaine, nous précisons systématiquement, dans votre panier et après identification de la destination de la commande, le coût des frais de port après calcul en fonction de leur destination.
Pour des raisons techniques et juridiques, la SAS kMS limitera ces envois à une sélection de destinations.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous vous rappelons que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client. Votre colis vous sera livré devant chez vous s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble si vous êtes en appartement. En conséquence, vous devez prévoir la montée de votre colis.
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
La disponibilité des produits peut varier entre 24 heures et 30 jours en fonction du type de produit commandé.
Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de préparation de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande.
Ces délais sont des délais moyens. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.
A ces délais, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les délais de livraison généralement de 48H à 15 jours sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible.
Tous nos articles sont envoyés via la poste au format Colissimo suivi, via le transporteur La Poste, ou par un autre transporteur privé selon l'article commandé. Aucun retard ne pourra justifier l'annulation de la commande ni donner lieu à une quelconque indemnisation ou pénalité.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :
- dans les 30 jours suivant la livraison pour une rétractation lettre recommandée avec accusé de réception
- dans les 30 jours pour défectuosité, après manifestation du client par lettre recommandée avec accusé de réception, et vérification du vice caché
- dans les 30 jours, si vous n'avez pas reçu la bonne référence
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
10. Echantillons
Dans le cadre d'opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvez être amenés à recevoir gratuitement dans vos colis des échantillons promotionnels, des messages promotionnels.
Seul un échantillon par personne et par commande est distribué.
Il peut arriver que, dans certain cas, ces échantillons gratuits ne soient pas distribués bien qu'annoncés sur votre bon de préparation.
Le traitement est manuel et peut parfois engendrer quelques erreurs. Aucune réclamation ne sera prise en compte par notre Service Clients à ce sujet.
11. Retours
1) Les retours sous le motif "N'habite pas à l'adresse indiquée"
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite pas à l'Adresse Indiquée. Traitement d'un retour sous le motif "N'habite pas à l'adresse indiquée".
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
2) Les retours sous le motif "non réclamé"
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste dans les délais impartis. Traitement d'un retour sous le motif "non réclamé".
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier à vos frais le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
3) Les retours sous le motif "refusé" ou sous le motif "spoliation"
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été livrés au client en raison de spoliation : colis ouvert, traces de chocs, colis vides...
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.
S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (exemple : colis refusé car ouvert ou endommagé).
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, et demande écrite de votre part, nous vous proposerons un remboursement de votre commande par chèque bancaire.
Vous avez refusé le colis car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs.
Vous devez impérativement prendre contact avec nos services afin de nous en informer.
Vous devez demander au prestataire chargé de la livraison une déclaration de spoliation au moment du refus.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
4) Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 30 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.
Par conséquent :
- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué.
- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
Les articles en déstockage ou personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Aucun retour ne sera accepté pour un pack livré monté (pneu et jante, etc).
Les retours ou annulation de commande ne sont pas autorisés pour les articles à personnalisation ( kit deco, selle personnalisée, plaque numéro ... )
Les retours ou annulation de commande ne sont pas autorisés pour les articles nécessitant une préparation personnalisée ( amortisseurs ... )
La SARL kMS se réserve pleinement le droit d'effectuer un remboursement de la marchandise retournée ou bien de procéder à l'établissement d'un avoir de la valeur de la marchandise retournée. Cet avoir aura une validité de 1 an à partir de sa date d'établissement.
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Décote liée à l’impossibilité de re-commercialiser le produit retourné :
Décote liée à l’impossibilité de recommercialiser le produit retourné
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.
Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.
A défaut, kerykoz.com (société KMS) sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné. Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV, kerykoz.com (société KMS) se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.
Les risques du retour : précautions à prendre
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu'en l'absence d'étiquette prépayée vous devez retourner le produit :
- en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat
- en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.
En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu'à hauteur du barème légal.
12. Réclamation
Aucune commande régulièrement passée ne peut être annulée. Toute réclamation bien fondée est acceptée, mais doit nous être formulé par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai maximum de trois jours après réception de la marchandise.
Tout retour de marchandise se fera aux frais de l'acheteur et devra être accepté au préalable par nos services, la facture s'y rapportant jointe à l'envoi, faute de quoi, il sera refusé.
13. Garantie constructeur
La plupart de nos produits bénéficient d'une garantie constructeur.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
Le retour du (ou des) produit(s) faisant l'objet d'une demande de garantie est à la charge du client.
Les courroies de transmission ne sont pas garantie.
Pour tous renseignements, nous contacter.
13.1 Clause de Garantie exceptionnelle sur les articles contenant des composants électroniques
1) Les boitiers électroniques, puces, CDI racing ainsi que tous les articles contenant des composants électroniques sont garantie 30 jours après la date de réception de l'article.
2) Les boitiers électroniques, puces, CDI racing ainsi que tous les articles contenant des composants électroniques doivent être manipulés et installés par un professionnel ayant des compétences en électricité moto / quad.
3) Aucune demande de garantie ne sera prise en compte sans présentation de facture de l'installateur professionnel.
4) Les boitiers électroniques, puces, CDI racing ainsi que tous les articles contenant des composants électroniques sont testés avant expédition. Malgré cela, si vous constatez un disfonctionnement au moment du branchement ou dans les premières minutes d'utilisation, veuillez nous contacter dans les plus brefs delais.
5) L'échange ou la prise de garantie sur un boitier électronique, puces, CDI racing ainsi que tous les articles contenant des composants électroniques peut prendre jusqu'a 60 jours.
14. Droits de douane
Toute commande passée sur le site www.older-racer.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.
Nous ne sommes pas tenus de vérifier ni de vous informer des droits de douane et taxes applicables.
15. Droit applicable - Juridictions compétentes
Le droit français est exclusivement applicable à tout contrat conclu avec kMS ou toute commande acceptée par kMS .
Toutes contestations ou tous litiges seront portés exclusivement devant les Tribunaux d'ANGOULEME (16), qui seront seuls compétents, même en cas notamment de demandes incidentes, d'appels en garantie et de pluralité de défendeurs.
16. Clause pénale
Le recours au service d'un organisme de recouvrement ou à la voie judiciaire, auquel kMS se trouverait contraint, pour obtenir notamment le règlement de factures impayées, entraînera l'application d'une majoration de 10 % des sommes restant dues, à titre de clause pénale et sans préjudice de tous intérêts moratoires.
17. Produits offerts
Les produits offerts sont sujets à conditions de montant d'achat, et dans la limite des stocks disponibles. Ils sont limités à un seul par jour et par personne (même nom, même adresse).
Informatique et libertés
En vertu des dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté , les données lors de prises de commandes ont fait l'objet d'un dépôt en date du 25/06/2006 auprès de la CNIL. Vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de kms.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant la CNIL ou en utilisant le formulaire contact du site. Les informations enregistrées ne sont pas cédées à des tiers, et sont uniquement utilisées en interne que pour le traitement et le suivi de vos commandes ainsi que pour vous informer régulièrement des nouveautés.
NOS DÉLAIS D'EXPÉDITION :
Les délais indiqués sont de délais d'expéditions, il faut ajouter le délais de livraison du transporteur ( 24H ou 48H suivant la destination )
Nos délais d’expédition sont indiqués plusieurs fois avant la validation de commande, il faut en tenir compte !
Nos produits peuvent etre :
1) Expédié sous 24H / 48H / 72H : Concerne un produit en stock chez kms ou chez notre fournisseur en France.
2) Expédié sous 1 à 5 jours / 5 à 10 jours : Concerne un produit en stock chez notre fournisseur en France.
3) Expédié sous 8 à 15 jours / 15 à 20 jours / 20 à 30 jours : Concerne un produit en stock chez notre fournisseur à l'etranger.
Delai exceptionnel : Expédié sous 1 à 2 mois, concerne un produit qui doit etre fabriqué à la demande.
Le délai d'expédition de votre commande compléte est celui de l'article avec le plus long délai. Nous ferons une seule expédition par commande.
N’hésitez pas à nous contacter pour connaitre les disponibilités exactes en cliquant sur la demande d'informations complémentaires du produit concerné, ou en utilisant le formulaire de contact, ou en nous appelant au 0445681806.
Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à une indemnisation ou pénalité.
Notre engagement :
les stocks des produits que nous vous proposons sont mis à jour quotidiennement mais si exceptionnellement, un produit venait à manquer, nous vous en avertirons immédiatement et vous proposerons une solution adaptée à ce contre-temps :
- soit une indication du délai d'attente de réapprovisionnement du produit.
- soit une modification de votre commande ou un remboursement de celle ci.
FRAIS DE LIVRAISON :
Les frais de livraison sont toujours calculés au plus juste suivant le poids et la destination de votre colis. Ils vous seront indiqué lors du passage de votre commande.
Ils dépendent directement de la grille tarifaire de notre transporteur au moment ou votre commande est passée.
Lors d'une commande de plusieurs produits, il peut arriver que l'expédition soit fractionnée en plusieurs colis.
Dans certains cas, nous grouperons les articles de plusieurs commandes dans un seul colis.
Cependant, les frais d'expédition facturés ne seront jamais supérieurs à ceux estimés lors du passage de votre commande.
Pour des raisons de logistique, kms se réserve le droit de changer le transporteur de votre commande. Vous en serez avertie immédiatement.
CONDITION DE LIVRAISON ET SUIVI :
La liste des transporteurs compatibles avec le poids et la dimension de votre (vos) colis est indiquée lors du passage de votre commande.
Le transport de votre commande sera assuré par le ou les transporteur(s) partenaire(s) de cette offre au moment ou elle est proposée.
kerykoz.com ne pourra être en aucun cas responsable du délai du transporteurs
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Le jour du départ de votre commande, vous recevrez automatiquement un mail, un SMS de notre part vous indiquant que votre/vos colis quittent nos entrepôts.
La société de transport vous communiquera également ( dans les 24H ) par mail un numéro de traçabilité pour chacun de vos colis,
Un lien vers le site du transporteur vous permettant d'effectuer le suivi en temps réel vous sera également transmis.
Les articles peuvent être livrés par des transporteurs différents.
Nous proposons plusieurs modes de livraison à domicile, avec ou sans signature.
Aucun réclamation ne pourra être acceptée lors d'une livraison sans signature.
Si vous choisissez une livraison à domicile avec signature, votre colis vous est remis en main propre contre signature. Le colis ne pourra en aucun cas être laissé à un voisin.
LES MODES DE LIVRAISON :
LIVRAISON A DOMICILE :
Les livraisons à domicile se font du lundi au vendredi et sont réalisées entre 8h et 18h.
Nous vous recommandons de nous communiquer une adresse de livraison où vous, ou une tierce personne, puissiez assurer la réception du colis durant les heures ouvrées.
Vous pouvez indiquer une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation lors du passage de votre commande en précisant aussi un numéro de téléphone du lieu de livraison (si différent).
Dans le cas où le transporteur est dans l'impossibilité de vous remettre votre commande, celle-ci est conservée dans son dépôt ou dans le bureau de poste le plus proche afin que vous puissiez le retirer.
Un avis de passage vous sera remis dans votre boite aux lettres.
LIVRAISON EN POINTS RELAIS :
Vous avez la possibilité de choisir de vous faire livrer dans un point relais proche de votre domicile ou de votre lieu de travail !
Ce choix vous sera proposé lors du passage de votre commande.
La liste des points relais est régulièrement mise à jour par notre transporteur suivant leur disponibilités.
Certains points relais peuvent être périodiquement en congés, ils ne vous seront alors pas proposés.
Dès dépôt de votre colis au point relais, vous recevrez un SMS et/ou mail pour vous en informer.
LIVRAISON HORS FRANCE :
Pour les livraisons hors France, les frais de livraison dépendent de la destination et vous seront annoncés lors du passage de votre commande.
Pour des raisons liées au transport, des produits ne peuvent être expédiés dans certains pays ainsi qu'en Corse, dans ce cas, l'information vous sera donnée à l'étape de livraison de votre commande.
LIVRAISON DES ARTICLES VOLUMINEUX :
Les articles volumineux sont les produits encombrants ou lourds nécessitant un mode de livraison particulier sur rendez-vous.
Dans les deux jours suivant le départ de votre commande, vous serez contacté par notre transporteur confirmant l'expédition de votre commande et sa mise en livraison.
Vous pourrez alors fixer un rendez-vous de livraison directement avec lui.
Ce contact peut être effectué par email ou téléphone (SMS).
Votre commande vous sera livrée à l'entrée de votre maison ou à l'entrée principale de votre immeuble.
Selon l'article commandé, nous vous recommandons donc de vous faire aider pour sa manipulation.
Cette livraison sera effectuée contre signature.
Le colis ne pourra en aucun cas etre laissé à un voisin.
VÉRIFIEZ BIEN VOTRE COLIS :
Pour éviter tout litige, nous vous invitons à toujours vérifier votre colis en présence du livreur !
N'acceptez en aucun cas un colis en mauvais état, reconditionné, entouré d'adhésif, trop léger ou qui aurait été ouvert pendant le transport sans en avoir préalablement vérifié le contenu.
En respectant ces quelques règles simples, vous éviterez certainement que votre livraison aboutisse à un litige :
Si le colis est endommagé, refusez le colis !
Si le colis est en bon état, vérifiez l'intégrité du contenu en présence du livreur ou du guichetier de La Poste.
Tous les livreurs ont pour obligation de rester présents pendant que vous vérifiez l'état de vos articles. Même si le livreur est pressé et rechigne à vous laisser contrôler votre colis, insistez et procédez à ces vérifications. Il est préférable de refuser un colis que de l'accepter sans en avoir vérifié le contenu.Si un article est manquant ou endommagé, refusez le colis ! Si aucun problème n'est apparent mais que le colis n'est pas en parfait état, acceptez la livraison en émettant des réserves détaillées.
La mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable en cas de réclamation : décrivez précisément ce que vous avez observé et prenez des photos de votre colis (si possible avant ouverture) sous tous les angles.
TAXES ET DROITS :
Les taxes et droits sont calculés selon votre destination d'expédition.
EFFECTUEZ UN RETOUR :
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Client.
Ouvrez votre compte client kerykoz, choisissez "MES RETOURS" puis laissez vous guider ...
FRAIS DE PORT RETOUR :
FRAIS DE PORT RETOUR A VOTRE CHARGE : dans les 30 jours suivant la livraison pour une rétractation
FRAIS DE PORT RETOUR OFFERTS : dans les 30 jours, si vous n’avez pas reçu la bonne référence (frais de retour à notre charge)
Toute réclamation formulée hors de ce délai de 30 jours ne pourra être acceptée.
Pour une rétractation, ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état et emballage d'origine.
Après avoir rempli le formulaire de retour, vous recevrez notre acceptation et confirmation de prise en compte de votre retour par email.
Un numéro de retour vous sera attribué.
Nous vous remercions d'inscrire très lisiblement ce numéro sur votre colis.
Dans un souci de remise en stock des produits, aucun retour ne sera accepté pour un pack pneu et jante livré monté, ainsi que tout article personnalisé.
POUR EFFECTUER LE RETOUR DE VOTRE PRODUIT :
Faire une demande de retour directement sur votre compte client.
1/ Sélectionnez la commande concernée (référence), puis CREER UN RETOUR
2/ Cocher le(s) article(s) qui ne correspondent pas à vos attentes puis renseigner les différentes options, et envoyez.
Après accord de notre service client et comme cela est indiqué dans nos conditions de retours, dans le cas d'une erreur de livraison de notre part, une étiquette prépayée vous sera envoyée au moment de l'accord de votre retour pour la réexpédition de votre colis.
Le produit devra nous être retourné, entier, non détérioré, non percé non démonté, non modifié et dans son emballage d'origine, en Colissimo Suivi ,à l'adresse suivante :
KMS Kerykoz,
BP 34 - 520, Avenue de la Libération
77350 Le Mee Sur Seine
Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d'origine de vos produits, car nous ne pourrons reprendre que les produits renvoyés dans leur intégralité avec leur emballage d'origine, l'ensemble devant être intact et en bon état.
Le remboursement ou l'échange suppose que vous n'ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l'ayez pas renvoyé incomplet.
A défaut, kerykoz.com (société kMS ) sera en droit d'appliquer une décote sur le produit retourné.
Au cas où le produit serait arrivé sans emballage et endommagé au SAV, kerykoz.com (société kMS ) se réserve le droit de vous retourner le produit en l'état.
Les risques du retour : précautions à prendre
Nous attirons spécialement votre attention sur le fait qu'en l'absence d'étiquette prépayée vous devez retourner le produit :
en déclarant la valeur du produit, telle qu'elle résulte de la facture d'achat
en veillant à la parfaite couverture d'assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d'achat.
En effet, en cas de retour à votre charge et hors assurance complémentaire, vous êtes informés que le transporteur ne vous indemnisera qu'à hauteur du barème légal.
COMMENT RETOURNER VOTRE PRODUIT ?
1/ Replacez le produit en état neuf dans son carton d'origine.
2/ Placez ensuite le tout dans le carton de transport qui servira à effectuer le retour.
ATTENTION NE JAMAIS REUTILISER L'EMBALLAGE D'ORIGINE COMME CARTON D'EMBALLAGE
Mettez le produit dans son emballage d'origine ( en parfait état ) puis placer le dans un carton neutre bien fermé avec du scotch.
3/ Glissez dans le carton servant au retour, les documents indispensables à votre retour :
Une copie de votre facture d'achat + votre accord de retour
Vos produits retournés devront être soigneusement protégés pour éviter la détérioration des pièces dans le carton lors du transport qui entraîneront le refus de votre retour.
4/ Fermez soigneusement le carton servant au retour et inscrivez sur ce dernier l'adresse : SAS kMS , BP 34 - 520, Avenue de la Libération 77350 Le Mee Sur Seine:
LES DIFFÉRENTS STATUT DE TRAITEMENT DE VOTRE RETOUR :
Vous pouvez accéder à tout moment au suivi de votre retour dans "MES RETOURS" de la rubrique "Mon compte" sur notre site.
PROTOCOLE DE REMBOURSEMENT DE VOTRE RETOUR :
Aprés avoir recu et validé l'acceptation de votre retour produit, nous vous proposons automatiquement un remboursement sous la forme d'un avoir en CREDITS KMS valable sur vos prochaines commandes.
Le remboursement des frais de transport lié à votre commande ne sont pas remboursables.
Le solde de votre compte "CREDIT KMS " est visble dans la rubrique : MES CREDITS
Vous avez la possibilité de demander le remboursement en euros de cet avoir dans les 15 jours suivant la reception de l'email de comfirmation, il vous suffira pour cela d'en faire la demande par email.
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POUR EFFECTUER VOTRE DEMANDE DE RETOUR :
Rendez vous dans votre espace client, rubrique MES RETOURS
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Service client :
Téléphone : 05.45.68.18.06
Mail : groupekmsfrance@gmail.com
Courrier : KMS Kerykoz, BP 34 - 520, Avenue de la Libération 77350 Le Mee Sur Seine
Politique vie privée et cookies
Terminologie
Site : il s’agit du site www.kerykoz.com
Vendeur : SAS KMS
Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte ou non, utilisant le Site ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Collecte et finalités du traitement des données
Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Utilisateurs, y compris par le biais de cookies. Les UTILISATEURS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :
- crée un compte
- s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par le VENDEUR
- effectue une commande ou une demande de retour sur le site
- met des produits dans son panier d’achat, par le biais de cookies fonctionnels (Voir paragraphe « Cookies »), pour lui permettre de finaliser son achat ultérieurement
- contacte le Service Client du VENDEUR par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique, la messagerie instantanée (Tchat), etc.
- participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
- navigue sur le Site et consulte des articles
- rédige un commentaire ou un avis sur un article
- remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site
Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
- Gestion et suivi des relations commerciales entre le VENDEUR et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.).
- Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters »)
- Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.
- Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux
- Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
- Mise en place de jeux promotionnels
- Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
- Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
Création de compte, formulaires et questionnaires
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par LE VENDEUR et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.
Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. LE VENDEUR ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l'usage du VENDEUR. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires.
Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels LE VENDEUR fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’envoi d’offres promotionnelles personnalisées, de l’expédition des commandes.
Droit d’accès, de rectification et de suppression
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles.
Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à SAS kMS , BP 34 - 520, Avenue de la Libération 77350 Le Mee Sur Seine ou remplir le formulaire de contact en ligne.
L’Utilisateur indique ses nom, prénom et adresse postale. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.
LE VENDEUR dispose d’un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part du VENDEUR.
Le CLIENT a également la possibilité d’exercer ce droit directement depuis son compte client où l’Utilisateur aura la possibilité de consulter ses données personnelles, de les modifier ou de demander la suppression.
Durée de conservation des données
LE VENDEUR conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect.
Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par LE VENDEUR, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.
Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Newsletters
Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter du VENDEUR et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.
L’Utilisateur identifié ayant choisi l’un ou plusieurs services proposés par le Site est également abonné à la newsletter. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters.
Par exception à ce qui précède et conformément à l’article L 34-5 du Code des postes et des communications électroniques, le VENDEUR peut envoyer de la prospection commerciale par voie électronique à l’Utilisateur qui n’a pas donné son consentement préalable dès lors que l’Utilisateur est déjà client du VENDEUR, qu’il ne s’est pas opposé à recevoir de la prospection commerciale lors de la création de son compte et que la prospection concerne des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par le VENDEUR. Il a à tout moment la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque newsletter.
Courrier postal et numéro de téléphone
L’adresse postale et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre le VENDEUR et le client.
Le VENDEUR utilise ces données personnelles à des fins de prospection commerciale. À tout moment, le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l’adresse suivante : SAS KMS, BP 34 - 520, Avenue de la Libération 77350 Le Mee Sur Seine
L’utilisateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé qu’il dispose du droit de s’opposer au démarchage téléphonique en entrant ses numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site http://www.bloctel.gouv.fr/. L’utilisateur est informé que la prise en compte effective de sa demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de son inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans.
Sms / mms
Le VENDEUR peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple en répondant STOP au SMS reçu.
Cookies
Définition du cookie
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
Le VENDEUR a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (client ou non) lors de sa connexion sur le Site.
Suppression des cookies
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par le VENDEUR.
Les différents types de cookies utilisés
- Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités.
- Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.
- Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via les outils d’analyse Google Analytics et Matomo. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.
- Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée.
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Balises Web
Le VENDEUR utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.
Mesures de sécurité prises par le VENDEUR pour assurer la protection des données personnelles
Le VENDEUR met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Lors du passage de la commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par le VENDEUR.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
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la sas KMS. nie toute garantie ou responsabilité, explicite ou implicite, découlant de l'effet de la loi ou autrement, relativement à ce site internet ou à tout autre site internet relié à lui ainsi qu'à tout contenu de ce site internet ou d'un autre site relié à lui, y compris : toute garantie implicite de la qualité marchande ou du caractère propre à un usage particulier et toute garantie implicite d'absence de contrefaçon; et vous renoncez par les présentes à toutes ces garanties ainsi qu'à toute réclamation contre la sas KMS. à cet égard, notamment toute réclamation en responsabilité délictuelle (y compris la négligence).
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