Conditions générales de vente

Version en vigueur au 29 septembre 2026.

1. Vendeur et champ d'application

Le site ravenindustries.fr est exploité par la SAS RAVEN INDUSTRIES, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 513 Route de Boissise, 77350 Le Mée-sur-Seine, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 951 698 323, TVA intracommunautaire FR85951698323 (ci-après « Raven Industries »).
Contact : 01 64 87 84 95 (du mardi au samedi, de 10 h à 17 h) – contact@ravenindustries.fr

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site par un client consommateur ou professionnel (ci-après « le Client »). Les dispositions propres aux consommateurs (droit de rétractation, garanties légales, médiation) ne s'appliquent qu'aux clients agissant à des fins non professionnelles.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. Raven Industries peut les modifier à tout moment ; les commandes déjà passées restent soumises à la version acceptée lors de la commande.

2. Produits

Raven Industries vend des pièces détachées et accessoires pour motos, quads, scooters, jet-skis, motos-neiges, motos-cross et SSV. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (compatibilités, références constructeur, dimensions) sont indiquées sur sa fiche. Les photos sont non contractuelles.

Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de la pièce avec son véhicule (marque, modèle, année, référence d'origine). En cas de doute, notre service client peut vous conseiller avant la commande.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé n'est finalement pas disponible, nous vous en informons au plus vite et vous proposons un délai de réapprovisionnement, un produit équivalent ou le remboursement de ce produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable au jour de la commande), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d'erreur manifeste sur le prix (prix dérisoire ou sans rapport avec la valeur du produit), Raven Industries peut annuler la commande et rembourser intégralement le Client.

4. Commande

Pour commander, le Client ajoute les produits à son panier, s'identifie ou crée un compte, choisit son adresse et son mode de livraison, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, accepte les présentes CGV, puis valide la commande avec obligation de paiement.

La vente est conclue à la réception du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Les commandes et factures sont archivées et consultables dans l'espace « Mon compte ».

Raven Industries peut refuser une commande d'un Client avec lequel il existe un litige de paiement en cours, ou en cas de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ;
PayPal.

Les paiements sont traités par nos prestataires sécurisés (PrestaShop Checkout / PayPal). La commande est validée dès l'acceptation du paiement.

Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement sur une connexion chiffrée ; Raven Industries n'y a jamais accès et ne les conserve pas. Pour lutter contre la fraude, Raven Industries peut demander un justificatif d'identité ou de domicile avant d'expédier une commande.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine, par Colissimo (La Poste), Mondial Relay ou lettre suivie selon le mode choisi. Les commandes sont généralement expédiées le jour même de la réception du paiement (du mardi au samedi), puis livrées en 24 à 72 h environ.

Sauf indication contraire lors de la commande, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. À défaut, le Client consommateur peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client consommateur au moment où il prend physiquement possession des produits (article L216-4 du Code de la consommation). Toutes les informations pratiques (retard, colis perdu ou abîmé, erreur de livraison) figurent sur notre page Livraison et retours.

7. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Raven Industries jusqu'au paiement complet de leur prix.

8. Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il nous informe de sa décision depuis son compte, par e-mail, par téléphone ou par courrier (un formulaire type figure sur la page Livraison et retours), puis renvoie les produits au plus tard 14 jours après cette information.

Les frais de retour sont à la charge du Client. Raven Industries rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du tarif standard), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu'à la réception des produits ou de la preuve de leur expédition (article L221-24). La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant d'autres manipulations que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques – par exemple une pièce montée sur un véhicule (article L221-23).

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article L221-28).

9. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client consommateur bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la livraison, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien non conforme, ou à défaut une réduction du prix ou le remboursement. Le défaut est présumé exister au moment de la livraison ;
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : pendant 2 ans à compter de la découverte du vice, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Pour faire jouer une garantie, contactez le service client avec votre numéro de commande et une description du problème (photos si possible). Les frais de retour d'un produit non conforme ou défectueux sont pris en charge par Raven Industries.

Les garanties ne couvrent pas l'usure normale, un montage non conforme aux règles de l'art ou aux préconisations du constructeur, ni une utilisation en compétition lorsque le produit n'est pas prévu pour cet usage.

10. Responsabilité

Le montage des pièces, en particulier des éléments de freinage et de transmission, doit être réalisé selon les règles de l'art et les préconisations du constructeur du véhicule, de préférence par un professionnel. Raven Industries ne peut être tenue responsable des dommages résultant d'un montage incorrect ou d'une utilisation non conforme. Cette clause ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales.

11. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : 01 64 87 84 95 (du mardi au samedi, de 10 h à 17 h), WhatsApp, contact@ravenindustries.fr, ou par courrier à RAVEN INDUSTRIES, 513 Route de Boissise, 77350 Le Mée-sur-Seine.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Raven Industries, en vue de la résolution amiable d'un litige : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net.

Le Client doit au préalable avoir adressé une réclamation écrite à notre service client. Il peut saisir le médiateur si cette réclamation n'a pas abouti, dans un délai d'un an à compter de celle-ci. La demande doit être accompagnée de la preuve de cette réclamation préalable.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et vos droits sont détaillés dans nos mentions légales et politique de confidentialité.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile ou celle du lieu de livraison. Pour les clients professionnels, le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de Raven Industries.